CONVENTION

d’utilisation du site Internet de Technologies Québec

* Les conditions mentionnées dans ce document ont fait l’objet d’une vérification par une firme d’avocats.

 

TECHNOLOGIES QUÉBEC (ci-après: «le CONSULTANT») vous souhaite la bienvenue sur son site.

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du site Internet avant de l’utiliser.

Votre usage subséquent du site constituera votre acceptation de ces termes et conditions. si vous refusez d’être lié par ces conditions, n’utilisez pas les services du site. Vous n’êtes pas autorisé à accéder au site, à télécharger quelque élément de son contenu.

Vous comprenez que vous n’avez aucun autre droit à l’utilisation de notre site web, sauf les droits d’utilisation spécifiquement accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation.

Les termes et conditions de la présente convention d’utilisation peuvent être modifiés de temps à autre, en totalité ou en partie, à la seule discrétion du CONSULTANT. Dans l’éventualité où vous n’accepteriez pas les modifications ou que vous seriez insatisfait de toute décision ou politique prise dans l’exploitation du site web, votre seul recours est de cesser d’utiliser le présent site web, sans remboursement de quelque nature ni responsabilité du CONSULTANT envers vous ou toute autre personne.

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1. L’UTILISATEUR reconnaît que, sauf pour son droit limité d’utiliser le présent site web tel que décrit aux présentes, tous les droits de propriété et titres, incluant toute propriété intellectuelle afférente au logiciel, systèmes, processus ou documentation relative au site et à ses services en ligne appartiennent entièrement au CONSULTANT, y compris toute modification ou mise à jour s’y rapportant.

1.2. Il est interdit à l’UTILISATEUR de modifier, reproduire, transmettre ou publier toute information, logo, texte, image, logiciel ou autre contenu appartenant au CONSULTANT ou obtenu à partir du présent site web, ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

1.3. Le CONSULTANT réserve tous les droits non-expressément consentis à l’UTILISATEUR en vertu des présentes.

1.4. Toute amélioration ou ajout au présent site web et aux services en ligne offerts par le CONSULTANTsera assujetti à la présente Convention d’utilisation, à moins de dispositions expresses au contraire.

 

2. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

2.1. L’UTILISATEUR est responsable du maintien en service auprès d’un fournisseur approprié de son accès Internet et de la bonne fonctionnalité de son courrier électronique et de ses systèmes informatiques. Le CONSULTANT n’assume aucune responsabilité pour l’indisponibilité d’accès internet ou de courrier électronique de l’utilisateur découlant de problèmes techniques ou d’un litige entre l’utilisateur et son fournisseur d’accès.

2.2. L’UTILISATEUR est seul responsable de la protection de son ordinateur et de ses données contre les interférences ou virus et autres composantes nuisibles susceptibles d’être transmis par internet. La prise de copie de sécurité de ses données relevé de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR.

2.3. Le CONSULTANT prend les moyens techniques raisonnables afin de protéger la sécurité physique des données de l’UTILISATEUR et assurer un haut niveau de disponibilité des services de son site Web.

Cependant étant donné la nature même du réseau public qu’est l’internet, le CONSULTANT ne peut garantir un accès continu, ininterrompu ou sécuritaire aux services en ligne du site. Le CONSULTANT n’assume aucune responsabilité pour tout bris de confidentialité, piratage, virus et autres composantes nuisibles, perte ou altération des informations transmises ou hébergées sur les systèmes du CONSULTANT ou de ses fournisseurs.

2.4. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas transmettre sur le site du CONSULTANT du contenu inapproprié, offensant, malicieux ou en violation des droits d’une tierce partie. Le CONSULTANT se donne le droit de retirer tout contenu de l’UTILISATEUR qui contrevient aux présentes conditions de services ou qui peut exposer le CONSULTANT à une responsabilité juridique ou qui, à la discrétion le CONSULTANT est jugée inadéquat ou en violation des droits d’un tiers. le cas échéant, le CONSULTANT ne sera responsable d’aucun dommage à l’endroit de l’UTILISATEUR ou d’un tiers si le CONSULTANT décide de révoquer ou restreindre l’accès de l’UTILISATEURà son site web ou ses services en ligne.

 

3. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1. Le CONSULTANT respecte votre droit à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre section «Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels» pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement gérons vos renseignements personnels.

3.2. Votre acceptation de la présente convention d’utilisation et votre utilisation subséquente du site web comportent votre acceptation des modalités énoncées à la section « politique d’engagement et protection des renseignements personnels» régissant l’usage du site de le CONSULTANT.

 

4. PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR

4.1. Dans l’éventualité où les données de l’UTILISATEUR doivent être transférées, telle que :

Mise à niveau vers une nouvelle installation d’un nouveau système d’exploitation;
Le système d’exploration de l’ordinateur de l’UTILISATEUR doit être restauré;
Le disque dur l’UTILISATEUR ne fonctionne plus, mais les données sont récupérables;
L’UTILISATEUR acquiert un nouvel ordinateur et désire transférer ses données sur son nouvel achat ,
Le CONSULTANT sauvegardera les données de l’UTILISATEUR sur un disque dur externe, accessible seulement par les personnes responsables. Ces données seront transférées à nouveau sur le disque ou le nouveau disque dur de l’UTILISATEUR après la prestation de services. Pour assurer une bonne reprise du service, ces données de sauvegarde seront préservées par le CONSULTANT pour une période de quinze (15) jours après quoi elles seront effacées de façon permanente du disque dur externe du CONSULTANT.

4.2. Dans où le disque dur de l’UTILISATEUR ne soit plus utilisable et doit être envoyé pour destruction, LE CONSULTANT ne gardera aucune copie des données de l’UTILISATEUR et le disque dur fera l’objet d’un processus d’effacement par double formatage, exécuté par l’utilitaire de formatage de Windows.

 

5. CESSATION D’EXPLOITATION DES SERVICES

5.1. LE CONSULTANT se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente l’utilisation du présent site web et de tout service en ligne offert, en tout temps et à sa seule discrétion.

5.2. Le CONSULTANT n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’utilisateur ou de tiers découlant de l’exercice de son droit de modifier ou de discontinuer l’utilisation de son site ou de ses services en ligne.

 

6. EXONÉRATION DE GARANTIE

6.1. L’UTILISATEUR accepte expressément que toute utilisation des services du site est à ses seuls risques. le contenu et les services en ligne du sites ont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

6.2. Le CONSULTANT n’accorde aucune garantie conventionnelle ou légale de quelque nature, expresse ou implicite, sur le contenu de son site ou les services en ligne liés au site, notamment aucune garantie de titre, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de non-violation de propriété intellectuelle.

6.3. Le CONSULTANT ne fait aucune représentation ni ne garantit que les services du site ou les fonctionnalités qui y figurent seront ininterrompus ou sans défaut, que les défauts seront corrigés.

6.4. Le CONSULTANT ne donne aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité découlant du bris de confidentialité, perte ou l’altération des données transmises sur le réseau public qu’est l’internet.

6.5. L’UTILISATEUR reconnait que tout matériel, logiciel ou donnée téléchargé ou obtenu via l’utilisation du site est fait à sa propre initiative et à ses propres risques. En conséquence, l’UTILISATEUR supporte l’entière responsabilité de tout dommage à ses équipements informatiques ou pertes de données résultant du téléchargement de tel matériel, logiciel ou donnée.

 

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Le CONSULTANT, ses compagnies affiliées, administrateurs, officiers et employés ne peuvent être tenus responsables tant contractuellement qu’ extra-contractuellement à l’endroit de l’UTILISATEUR ou de tout autre tiers, de tout dommage indirect, spécial ou exemplaire, incluant mais non limitativement des dommages ou pertes de revenus, de profits, achalandage, perte de donnés et autres biens intangibles, frais de récupération et de remplacement de biens, équipements et services même si Le CONSULTANT ou ses sociétés affiliées ont pu être avisées de la possibilité de tels dommages et qui résulteraient résultant de : i) l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les services en ligne du site ; ii) l’inexactitude des informations et des éléments évoqués sur le site ; iii) d’une destination invalide d’un message, d’erreurs de transmission ou d’accès non autorisé, perte ou altération de vos données ; iv) de la conduite ou déclaration diffamante ou offensante de toute tierce partie dans le cadre de l’utilisation des services du site.

7.2. Le CONSULTANT n’est pas responsable d’aucun dommage découlant d’une erreur de manipulation de l’UTILISATEUR dans l’usage des services en ligne du site.

7.3. Si une Cour de justice devait conclure à la responsabilité du CONSULTANT nonobstant les clauses d’exonération ci-dessus, l’UTILISATEUR reconnaît expressément que le CONSULTANT ne sera pas tenu responsable d’aucun dommage ni intérêt, quelle que soit la cause d’action contractuelle ou extracontractuelle, qui excèderait les honoraires perçus par le CONSULTANT dans l’exécution des services commandés par l’UTILISATEUR.

 

8. AYANTS-DROIT

8.1. Les droits et obligations d’une des parties en vertu des présentes lieront leurs successeurs et ayant-droit respectifs.

 

9. FORCE EXÉCUTOIRE

9.1. Toute déclaration d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions des présentes est nulle ou non-exécutoire n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes.

 

10. NON-RENONCIATION

10.1. Si une partie fait défaut de se prévaloir de l’un des droits que lui confèrent les présentes, ceci ne constitue pas une renonciation, ni une modification des droits dont elle dispose en vertu des présentes; chaque partie pourra dans les délais prescrits par la loi, intenter des procédures afin de se prévaloir de ses droits. Un retard à ce faire ne constitue pas un moyen de défense qui lui est opposable.

 

11. INCESSIBILITÉ

11.1. La présente Convention peut être cédée, en totalité ou en partie, par le CONSULTANT à toute tierce partie, y compris toute compagnie liée au CONSULTANT. Le CONSULTANT avisera l’UTILISATEUR d’une telle cession par avis sur son site internet ou par courriel, à sa discrétion.

 

12. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

12.1. La présente Convention est régie et interprétée selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada le cas échéant et les parties conviennent irrévocablement que tout litige entre elles relèvera du tribunal compétent du district judiciaire de Québec à l’exclusion de tout autre tribunal.

 

13. FORCE MAJEURE

13.1. Aucune des parties aux présentes ne peut être considérée comme en défaut dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes, si telle exécution est retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure constitue toute cause indépendante de la volonté des parties aux présentes et contre laquelle elles n’ont pu se protéger. La force majeure comprend, sans limitation, tout cas fortuit et catastrophe naturelle, grève, arrêt de travail, lock-out, incendie, émeute, défaillance des réseaux de transmission incluant l’Internet, panne d’électricité, embargo, ordonnance, guerre, acte de terrorisme, incapacité de s’approvisionner en matières premières, réglementation ou contrôles gouvernementaux ou autre événement similaire.

13.2. Dans l’éventualité d’un délai causé par un cas de force majeure et que l’obligation peut encore être raisonnablement reprise, les parties conviendront d’une nouvelle date d’échéance entre elles.

 

14. CONVENTION ENTIÈRE

14.1. La présente Convention d’utilisation du site et de ses services en ligne et ses amendements subséquents constituent la Convention d’utilisation entière entre les parties et annule toute autre représentation verbale ou écrite, pourparlers ou avant-contrat ayant pu précéder la présente Convention.

Pour toute question, suggestion ou commentaire, utilisez le formulaire ou l’adresse courriel suivante: info@technologiesquebec.com.